Accord de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION ET AVIS DE LECTURE

Le présent accord d'utilisation (« Accord ») régit l'accès à la plateforme numérique et aux services exploités par Martian Software LLC (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation.

Le présent Accord s'applique :

à https://www.falvefal.com ;

à https://www.falvfal.com ;

aux applications mobiles iOS ;

aux applications mobiles Android ;

aux systèmes d'abonnement ;

aux systèmes de communication ;

aux services d'assistance ;

aux systèmes de notification ;

aux API et intégrations ;

aux systèmes assistés par intelligence artificielle ;

ainsi qu'à tous les services numériques associés ;

(ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »).

Le présent Accord vise à établir un cadre juridique complet concernant les droits de propriété, les abonnements, les paiements, les services numériques, les systèmes assistés par intelligence artificielle, les responsabilités des utilisateurs, les limitations de responsabilité, la protection de la propriété intellectuelle, les procédures de règlement des différends et les avertissements relatifs à la vocation de divertissement des services.

Toute personne qui visite la Plateforme, y accède, la consulte, la télécharge, crée un compte, téléverse du contenu, soumet des demandes, achète des services, reçoit des interprétations, interagit avec du contenu ou bénéficie autrement, directement ou indirectement, de la Plateforme est considérée comme un « Utilisateur » au titre du présent Accord.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît et accepte :

avoir lu et compris l'intégralité du présent Accord ;

accepter l'ensemble de ses conditions ;

être juridiquement lié par le présent Accord ;

que la poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation continue du présent Accord.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.

1. PARTIES, PLATEFORME ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent Accord est conclu entre Martian Software LLC et l'Utilisateur.

Le terme « Plateforme » comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

les sites Internet et sous-domaines ;

les applications mobiles ;

les systèmes d'abonnement ;

les systèmes de paiement ;

les systèmes assistés par intelligence artificielle ;

les interfaces d'interprétation et d'analyse ;

les canaux de communication ;

les comptes et profils d'utilisateurs ;

les services d'assistance ;

les API et intégrations ;

les futurs services numériques exploités sous la même structure de marque.

Les dispositions du présent Accord s'appliquent à tous les Utilisateurs, inscrits ou non, notamment à ceux qui :

consultent des contenus ;

créent des comptes ;

téléversent des contenus ;

soumettent des demandes ;

souscrivent des abonnements ;

utilisent des services gratuits ou payants.

Certains services, campagnes, abonnements, promotions ou intégrations de tiers peuvent être soumis à des règles ou politiques supplémentaires. Ces règles font partie intégrante du présent Accord dans la mesure où elles sont présentées à l'Utilisateur.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme peut proposer des contenus numériques à vocation de divertissement et d'interprétation, notamment :

des interprétations symboliques ;

des contenus relatifs à l'astrologie ;

des contenus relatifs au tarot ;

des interprétations du marc de café ;

des contenus relatifs aux relations ;

des interprétations assistées par intelligence artificielle ;

des évaluations textuelles ;

des résultats numériques personnalisés ;

des contenus interprétatifs quotidiens ;

des analyses symboliques ;

des éclairages à vocation de divertissement.

La Plateforme est principalement destinée au divertissement, à l'interprétation symbolique, à la réflexion personnelle et à l'information générale.

La Société ne garantit pas :

l'exactitude factuelle ;

la réalisation des événements ou résultats évoqués ;

les résultats en matière de compatibilité ;

les prédictions relatives à l'avenir ;

les résultats financiers ;

les résultats émotionnels ;

les résultats relationnels ;

les résultats en matière d'orientation de vie.

La Plateforme ne fournit pas :

de conseils médicaux ;

de conseils psychiatriques ;

de conseils psychologiques ;

de conseils juridiques ;

de consultations financières ;

de conseils en investissement ;

de services thérapeutiques ;

de services de conseil soumis à une autorisation professionnelle ;

de prestations de conseil professionnel.

Aucun élément fourni sur la Plateforme ne doit être interprété comme un avis professionnel ni comme un substitut à une consultation professionnelle.

3. AVERTISSEMENT RELATIF À LA FINALITÉ DE DIVERTISSEMENT

TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT.

L'Utilisateur comprend et accepte expressément que :

tous les contenus sont de nature symbolique et interprétative ;

les résultats peuvent être subjectifs et sujets à interprétation ;

les contenus peuvent être inexacts ou incomplets ;

les contenus ne doivent pas être considérés comme des certitudes factuelles ;

les interprétations peuvent varier d'une personne à l'autre.

Les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions importantes dans les domaines suivants en se fondant uniquement sur le contenu de la Plateforme :

juridique ;

médical ;

financier ;

émotionnel ;

relationnel ;

familial ;

professionnel ;

investissement.

La Société décline expressément toute responsabilité, découlant de la confiance accordée au contenu de la Plateforme, concernant :

les actes accomplis par les Utilisateurs ;

les décisions prises par les Utilisateurs ;

les conséquences émotionnelles ;

les pertes financières ;

les résultats relationnels ;

les interprétations personnelles.

4. CONTRIBUTEURS HUMAINS ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La Plateforme peut recourir aux moyens suivants pour créer, analyser, traiter, classer ou diffuser des contenus :

contributeurs humains ;

rédacteurs et éditeurs ;

interprètes ;

systèmes d'intelligence artificielle ;

technologies d'apprentissage automatique ;

systèmes automatisés ;

processus hybrides associant intelligence artificielle et intervention humaine.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

les systèmes d'intelligence artificielle peuvent traiter automatiquement des données sans examen humain ;

les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent présenter des inexactitudes ou des incohérences ;

les résultats automatisés peuvent être répétitifs, incomplets ou généralisés ;

les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent ne pas correspondre à la réalité factuelle ;

les contenus produits par des personnes peuvent également contenir des interprétations subjectives.

Aucune garantie n'est donnée quant aux caractéristiques suivantes des contenus générés par l'intelligence artificielle ou par des personnes :

exactitude ;

fiabilité ;

exhaustivité ;

adéquation ;

cohérence ;

réalisation des résultats annoncés.

Tous les résultats fournis par la Plateforme conservent une nature interprétative et une vocation de divertissement.

5. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR ET ACCEPTATION DES RISQUES

L'Utilisateur accède à la Plateforme et l'utilise entièrement à ses propres risques.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

aucun contenu ne garantit un résultat déterminé ;

différents Utilisateurs peuvent interpréter les contenus différemment ;

les interprétations sont, par nature, subjectives ;

l'utilisation de la Plateforme est volontaire.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité :

des décisions prises après l'utilisation de la Plateforme ;

des actes accomplis sur la base de ses contenus ;

des conséquences émotionnelles ou financières ;

de la gestion de ses abonnements ;

de la sécurité de son compte.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'interprétation du contenu de la Plateforme par l'Utilisateur ou de la confiance qu'il lui accorde.

6. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ ET D'ÂGE

La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans.

L'utilisation de la Plateforme est strictement interdite aux personnes de moins de treize (13) ans.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit :

respecter toutes les conditions d'âge applicables ;

disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Accord ;

avoir fourni des informations exactes et véridiques.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui ne respectent pas ces conditions.

7. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DES COMPTES

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.

L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes ;

tenir les informations de son compte à jour ;

protéger ses identifiants de connexion ;

préserver la confidentialité de son mot de passe.

L'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités effectuées au moyen de son compte.

La Société ne saurait être tenue responsable :

des accès non autorisés aux comptes ;

du vol d'identifiants ;

de la compromission des comptes ;

de l'utilisation abusive des comptes ;

des pertes ou dommages qui en résultent.

L'Utilisateur doit informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé ou de toute suspicion de faille de sécurité.

8. UTILISATIONS INTERDITES

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

créer de comptes frauduleux ;

usurper l'identité d'autrui ;

manipuler les systèmes de la Plateforme ;

exploiter des failles de sécurité ;

procéder à l'ingénierie inverse des systèmes ;

extraire automatiquement les contenus de la Plateforme ;

utiliser des robots ou des outils automatisés ;

diffuser des logiciels malveillants ;

perturber les systèmes de sécurité ;

abuser des campagnes ou des offres promotionnelles ;

se livrer à des activités illégales ;

utiliser abusivement les abonnements ou les systèmes de paiement.

Le non-respect de ces règles peut entraîner, sans préavis :

la suspension du compte ;

une interdiction définitive d'accès ;

la résiliation des abonnements ;

la suppression de contenus ;

des poursuites judiciaires.

9. PAIEMENTS, ABONNEMENTS ET FACTURATION

Certains services peuvent nécessiter un paiement ou la souscription d'un abonnement.

Les paiements peuvent être traités par :

l'Apple App Store ;

le Google Play Store ;

des prestataires de paiement tiers.

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement s'ils ne sont pas résiliés avant leur date de renouvellement applicable.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

des frais récurrents peuvent être facturés automatiquement ;

les moyens de paiement peuvent être débités automatiquement ;

la responsabilité de la résiliation incombe exclusivement à l'Utilisateur ;

les règles de facturation d'Apple et de Google peuvent s'appliquer ;

l'admissibilité à un remboursement peut dépendre des règles applicables de la plateforme concernée.

La Société ne contrôle pas les décisions de remboursement prises par les boutiques d'applications ou les prestataires de paiement tiers.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature numérique des services et de leur possibilité de consommation immédiate, les achats sont généralement considérés comme définitifs et non remboursables, dans toute la mesure permise par la loi.

Le droit à un remboursement peut dépendre :

de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ;

des règles de l'Apple App Store ;

des règles du Google Play Store ;

des obligations légales impératives.

La Société se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement lorsque la législation applicable le permet.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de la Plateforme, notamment :

les logiciels ;

les interfaces ;

les éléments graphiques ;

les textes ;

les logos ;

les marques ;

les résultats générés par l'intelligence artificielle ;

le code ;

les actifs numériques ;

les éléments visuels ;

les éléments audio ;

les structures de données ;

appartient à Martian Software LLC ou à ses concédants de licence.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur.

Sans autorisation écrite préalable, les Utilisateurs ne peuvent pas :

reproduire ;

distribuer ;

republier ;

exploiter commercialement ;

concéder des sous-licences ;

modifier ;

copier ;

un quelconque contenu de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

12. SERVICES TIERS

La Plateforme peut être intégrée à des systèmes et prestataires tiers, notamment :

l'Apple App Store ;

le Google Play Store ;

des prestataires de paiement ;

des fournisseurs de services d'analyse ;

des hébergeurs ;

des systèmes de notification ;

des fournisseurs d'infrastructure ;

des fournisseurs de SDK et de services cloud.

Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques et pratiques de confidentialité.

La Société n'est pas responsable :

des interruptions ;

des problèmes de facturation ;

des indisponibilités des plateformes ;

des erreurs de traitement imputables à des tiers ;

des pratiques de traitement des données des prestataires externes.

Apple Inc. et Google ne sont responsables ni de la Plateforme ni de son contenu.

13. UTILISATION DES DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS MARKETING

Les données personnelles peuvent être traitées notamment aux fins suivantes :

fourniture des services ;

génération des interprétations ;

amélioration des fonctionnalités de la Plateforme ;

gestion des abonnements ;

assistance à la clientèle ;

analyses et suivi des performances ;

prévention de la fraude ;

communications marketing ;

respect des obligations légales.

Les communications marketing ne peuvent être envoyées que dans les cas autorisés par la législation applicable et sur la base du consentement lorsqu'il est requis.

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement aux communications marketing à tout moment.

Les activités de traitement des données sont régies par :

la Politique de confidentialité ;

la Politique relative aux cookies ;

la Déclaration relative au consentement et au traitement des données ;

les mentions légales applicables.

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES

La Société met en œuvre des mesures raisonnables de protection des systèmes de la Plateforme et des données personnelles, notamment :

des mesures de sécurité techniques ;

des contrôles administratifs ;

des mesures organisationnelles.

Toutefois :

aucun système accessible par Internet n'est totalement sécurisé ;

aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 % ;

des risques d'accès non autorisé peuvent subsister ;

des cyberattaques et des défaillances techniques peuvent se produire.

L'Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents aux systèmes en ligne et aux communications numériques.

15. MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

de modifier la Plateforme ;

de suspendre des services ;

de supprimer des fonctionnalités ;

de restreindre l'accès ;

de fermer des comptes.

La résiliation peut intervenir notamment en cas :

de violation du présent Accord ;

d'activité frauduleuse ;

de problème de sécurité ;

de comportement abusif ;

d'utilisation abusive des services.

La résiliation n'engage pas la responsabilité de la Société.

La Société peut conserver certaines informations lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une telle conservation est raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude, au règlement des litiges ou à l'application de ses droits.

16. EXCLUSION DE GARANTIES

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ».

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société exclut toute garantie, notamment concernant :

la qualité marchande ;

l'adéquation à un usage particulier ;

l'absence de violation des droits de tiers ;

la disponibilité continue ;

le fonctionnement sans erreur.

La Société ne garantit pas que :

la Plateforme sera toujours disponible ;

les services seront ininterrompus ;

les résultats seront exacts ;

les systèmes seront exempts d'erreurs ou de vulnérabilités.

L'utilisation de la Plateforme demeure entièrement aux risques de l'Utilisateur.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

La Société ne saurait être tenue responsable :

des pertes de bénéfices ;

des pertes de données ;

des atteintes à la réputation ;

des préjudices émotionnels ;

des dommages indirects ;

des dommages accessoires ;

des dommages consécutifs ;

des dommages particuliers ;

des dommages-intérêts punitifs ;

même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MARTIAN SOFTWARE LLC NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR L'UTILISATEUR À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

18. INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Martian Software LLC, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses concédants de licence, ses sous-traitants et ses prestataires de services à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense découlant :

d'une violation du présent Accord ;

d'une utilisation abusive de la Plateforme ;

d'un comportement illégal ;

d'une atteinte aux droits de tiers ;

d'une activité frauduleuse.

19. FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions ou défaillances résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

les cyberattaques ;

les défaillances d'infrastructure ;

les catastrophes naturelles ;

les mesures gouvernementales ;

les interruptions d'accès à Internet ;

les événements de force majeure.

20. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Accord est régi par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis.

Tous les différends sont résolus exclusivement conformément au droit du Delaware.

Les protections impératives des consommateurs prévues par les législations locales applicables peuvent continuer de s'appliquer lorsque la loi l'exige.

21. ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, tout différend découlant du présent Accord ou de la Plateforme, ou s'y rapportant, est exclusivement réglé par voie d'arbitrage définitif et obligatoire à titre individuel.

L'arbitrage se déroule dans le Delaware, sauf disposition légale contraire.

L'Utilisateur renonce expressément à ses droits :

à un procès devant jury ;

aux actions collectives ;

aux arbitrages collectifs ;

aux procédures collectives ;

aux actions exercées par représentation.

L'Utilisateur accepte expressément que les procédures d'arbitrage collectif et les actions judiciaires collectives ne s'appliquent en aucune circonstance.

22. DISPOSITION FINALE

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

il a lu et compris le présent Accord ;

il accepte l'ensemble des conditions qui y figurent ;

les contenus sont exclusivement destinés au divertissement ;

aucun conseil professionnel n'est fourni ;

des résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent être inclus ;

ces résultats peuvent être inexacts ou incomplets ;

les décisions importantes ne doivent pas reposer uniquement sur le contenu de la Plateforme ;

la poursuite de l'utilisation vaut acceptation continue du présent Accord.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent Accord sont réservés à Martian Software LLC.