Falvfal · Martian Software LLC
INTRODUCTION ET AVIS DE LECTURE
Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») a été établi afin de définir les conditions régissant l’accès à la plateforme numérique et aux services exploités par Martian Software LLC (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation.
Le présent Contrat s’applique :
au site https://www.falvefal.com
au site https://www.falvfal.com
aux applications mobiles iOS
aux applications mobiles Android
à l’ensemble des interfaces web et mobiles associées, systèmes numériques, systèmes de diffusion de contenu, espaces utilisateurs, systèmes d’abonnement, canaux d’assistance, systèmes de communication, API et services numériques connexes
(ci-après désignés collectivement la « Plateforme »).
Le présent Contrat vise à établir un cadre contractuel complet concernant les droits de propriété, les abonnements, les paiements, les services numériques, les systèmes reposant sur l’intelligence artificielle, les responsabilités des utilisateurs, les limitations de responsabilité, la protection de la propriété intellectuelle, les procédures de règlement des litiges et les avertissements relatifs à la finalité récréative des contenus.
Toute personne qui visite la Plateforme, y accède, la consulte, la télécharge, crée un compte, téléverse du contenu, soumet une demande, achète des services, reçoit des interprétations, interagit avec des contenus ou bénéficie, directement ou indirectement, de la Plateforme est considérée comme un « Utilisateur » au sens du présent Contrat.
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît et accepte :
avoir lu et compris l’intégralité du présent Contrat
accepter l’ensemble des dispositions et conditions qui y figurent
être juridiquement lié par le présent Contrat
comprendre que l’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation continue du Contrat
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.
1. PARTIES, PLATEFORME ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent Contrat est conclu entre Martian Software LLC et l’Utilisateur.
Le terme « Plateforme » comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
les sites web et sous-domaines
les applications iOS et Android
les systèmes d’abonnement
les systèmes de paiement
les systèmes reposant sur l’intelligence artificielle
les interfaces d’interprétation et d’analyse
les comptes et profils utilisateurs
les canaux de communication
les systèmes de notification
les systèmes d’assistance
les futurs services numériques exploités sous la même identité de marque
Les dispositions du présent Contrat s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non, y compris ceux qui :
consultent des contenus
créent des comptes
téléversent des contenus
soumettent des demandes
souscrivent des abonnements
utilisent des services gratuits ou payants
Certains services, campagnes, abonnements, offres promotionnelles ou intégrations de tiers peuvent être soumis à des règles ou politiques complémentaires. Ces règles font partie intégrante du présent Contrat dans la mesure où elles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
La Plateforme peut proposer aux Utilisateurs des contenus numériques à vocation récréative et interprétative, notamment :
des interprétations symboliques
des contenus liés à l’astrologie
des interprétations concernant les relations
des contenus liés au tarot
des interprétations du marc de café
des évaluations textuelles
des résultats d’analyses numériques
des contenus assistés par intelligence artificielle
des contenus quotidiens
des résultats personnalisés pour l’Utilisateur
des éclairages à vocation récréative
La Plateforme est principalement destinée au divertissement, à l’interprétation symbolique, à la réflexion personnelle et à l’information générale.
La Société ne garantit pas :
l’exactitude factuelle
la réalisation des résultats annoncés
les résultats de compatibilité
les prédictions concernant l’avenir
les résultats financiers
les résultats concernant les relations
les résultats émotionnels
les résultats liés à l’orientation des choix de vie
L’Utilisateur reconnaît expressément que la Plateforme ne fournit pas :
de conseils médicaux
de conseils psychologiques
de consultations psychiatriques
de conseils juridiques
de conseils en investissement
de consultations financières
d’accompagnement professionnel personnalisé
de prestations thérapeutiques assurées par des professionnels habilités
La Plateforme ne saurait être considérée comme un substitut à un avis professionnel ou à un processus de décision faisant appel à un professionnel qualifié.
3. AVERTISSEMENT RELATIF À LA FINALITÉ RÉCRÉATIVE
TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT.
L’Utilisateur comprend et accepte expressément que :
tous les contenus sont de nature interprétative et symbolique
les contenus peuvent être subjectifs et sujets à interprétation
leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties
ils ne doivent pas servir de fondement à des décisions importantes concernant la vie de l’Utilisateur
Les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions importantes :
d’ordre juridique
d’ordre financier
d’ordre médical
d’ordre émotionnel
concernant leurs relations
d’ordre familial
concernant leur carrière
en matière d’investissement
sur la seule base des contenus de la Plateforme.
La Société décline expressément toute responsabilité relative aux actes, décisions, conséquences, préjudices ou pertes découlant de la confiance accordée aux contenus de la Plateforme.
4. CONTRIBUTEURS HUMAINS ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Pour créer ou traiter des contenus, la Plateforme peut recourir :
à des contributeurs humains
à des rédacteurs et éditeurs
à des interprètes
à des systèmes d’intelligence artificielle
à des systèmes d’apprentissage automatique
à des technologies automatisées
à des processus de travail hybrides associant intelligence artificielle et intervention humaine
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
les contenus générés par intelligence artificielle peuvent être inexacts
ces contenus peuvent être incomplets
ces contenus peuvent comporter des incohérences
les résultats générés par intelligence artificielle peuvent ne pas correspondre à la réalité factuelle
les systèmes automatisés peuvent produire des réponses subjectives ou générales
Aucune garantie n’est donnée quant :
à la fiabilité
à l’adéquation
à l’exhaustivité
à l’exactitude
à la cohérence
des contenus produits par les systèmes d’intelligence artificielle ou les contributeurs humains.
Tous les résultats doivent être considérés uniquement comme des contenus numériques à vocation récréative.
5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET ACCEPTATION DES RISQUES
L’Utilisateur accède à la Plateforme et l’utilise entièrement à ses propres risques.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
les interprétations peuvent varier d’une personne à l’autre
aucun contenu ne garantit un résultat déterminé
différents Utilisateurs peuvent interpréter un même contenu de manière différente
l’utilisation de la Plateforme est volontaire
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité :
des décisions prises sur la base des contenus de la Plateforme
des actes accomplis après l’utilisation de la Plateforme
des conséquences émotionnelles ou financières
de la gestion de ses abonnements
de la sécurité de son compte
La Société ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus de la Plateforme par l’Utilisateur.
6. CONDITIONS D’ACCÈS ET EXIGENCES D’ÂGE
La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
L’utilisation de la Plateforme est strictement interdite aux personnes de moins de treize (13) ans.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit :
satisfaire aux exigences d’âge applicables
disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Contrat
fournir des informations exactes et véridiques
La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui ne respectent pas les conditions d’accès.
7. CRÉATION DE COMPTE ET SÉCURITÉ
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.
L’Utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes
tenir à jour les informations relatives à son compte
protéger ses identifiants de connexion
préserver la confidentialité de son mot de passe
L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
La Société ne peut être tenue responsable :
des accès non autorisés aux comptes
du vol d’identifiants
de l’utilisation abusive des comptes
des pertes découlant de la compromission d’un compte
Les Utilisateurs doivent informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé suspecté ou de toute atteinte à la sécurité.
8. UTILISATIONS INTERDITES
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :
créer de comptes frauduleux
usurper l’identité d’autrui
manipuler les systèmes de la Plateforme
exploiter des vulnérabilités
utiliser des robots ou des systèmes automatisés
extraire automatiquement des contenus de la Plateforme (scraping)
procéder à la rétro-ingénierie des systèmes
diffuser des logiciels malveillants
perturber les systèmes de sécurité
se livrer à des activités illicites
abuser des offres promotionnelles ou des campagnes
Toute violation de ces règles peut entraîner :
la suspension du compte
une interdiction définitive d’accès
la suppression de contenus
la résiliation d’abonnements
des poursuites judiciaires
sans notification préalable.
9. PAIEMENTS, ABONNEMENTS ET FACTURATION
Certains services peuvent nécessiter un paiement ou la souscription d’un abonnement.
Les paiements peuvent être traités par :
l’Apple App Store
le Google Play Store
des prestataires de services de paiement tiers
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
les frais d’abonnement peuvent être prélevés de manière récurrente et automatique
les moyens de paiement enregistrés peuvent être débités automatiquement
il lui appartient de procéder à la résiliation de ses abonnements
les règles de facturation des boutiques d’applications peuvent s’appliquer
La Société n’exerce aucun contrôle sur les décisions de remboursement prises par Apple ou Google.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Compte tenu du caractère numérique des services et de la possibilité de les consommer immédiatement, les achats ne sont, en règle générale, pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi.
Lorsqu’un remboursement est applicable, il peut dépendre :
des lois locales relatives à la protection des consommateurs
des politiques de l’Apple App Store
des politiques du Google Play Store
La Société se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement lorsque la législation applicable le permet.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus de la Plateforme, notamment :
les logiciels
les créations graphiques et conceptions
les textes
les éléments graphiques
les marques
les logos
les résultats produits par intelligence artificielle
les structures de données
les interfaces
le code source
les éléments audio
les actifs numériques
appartiennent à Martian Software LLC ou à ses concédants de licence.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.
Les Utilisateurs ne peuvent, sans autorisation écrite :
reproduire
distribuer
modifier
republier
exploiter commercialement
concéder des sous-licences sur
un quelconque contenu de la Plateforme.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT CONCERNANT :
LA QUALITÉ MARCHANDE
L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS
LA DISPONIBILITÉ CONTINUE
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE :
DES PERTES DE BÉNÉFICES
DES SOUFFRANCES MORALES
DES ATTEINTES À LA RÉPUTATION
DES PERTES DE DONNÉES
DES DOMMAGES INDIRECTS
DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS
DES DOMMAGES ACCESSOIRES
MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT VERSÉ PAR L’UTILISATEUR À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
13. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis.
Tout litige sera réglé exclusivement dans l’État du Delaware.
Les dispositions impératives locales de protection des consommateurs peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige.
14. ARBITRAGE OBLIGATOIRE
Tous les litiges seront réglés individuellement par voie d’arbitrage contraignant.
Les Utilisateurs renoncent à leurs droits :
à un procès devant jury
à participer à des actions de groupe
à participer à des procédures collectives
L’arbitrage se déroulera dans l’État du Delaware, sauf disposition légale contraire.
15. DISPOSITION FINALE
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur confirme :
avoir lu le présent Contrat
avoir compris le présent Contrat
accepter le présent Contrat
comprendre que les contenus ont une finalité récréative
que des contenus générés par intelligence artificielle peuvent être proposés
qu’aucun conseil professionnel n’est fourni
que les décisions ne doivent pas être fondées uniquement sur les contenus de la Plateforme
L’Utilisateur reconnaît également que la poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation continue de l’ensemble des dispositions du présent Contrat.