Conditions d'utilisation


Falvfal · Martian Software LLC

INTRODUCTION ET AVIS DE LECTURE

Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») a été établi afin de définir les conditions régissant l’accès à la plateforme numérique et aux services exploités par Martian Software LLC (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation.

Le présent Contrat s’applique :

au site https://www.falvefal.com

au site https://www.falvfal.com

aux applications mobiles iOS

aux applications mobiles Android

à l’ensemble des interfaces web et mobiles associées, systèmes numériques, systèmes de diffusion de contenu, espaces utilisateurs, systèmes d’abonnement, canaux d’assistance, systèmes de communication, API et services numériques connexes

(ci-après désignés collectivement la « Plateforme »).

Le présent Contrat vise à établir un cadre contractuel complet concernant les droits de propriété, les abonnements, les paiements, les services numériques, les systèmes reposant sur l’intelligence artificielle, les responsabilités des utilisateurs, les limitations de responsabilité, la protection de la propriété intellectuelle, les procédures de règlement des litiges et les avertissements relatifs à la finalité récréative des contenus.

Toute personne qui visite la Plateforme, y accède, la consulte, la télécharge, crée un compte, téléverse du contenu, soumet une demande, achète des services, reçoit des interprétations, interagit avec des contenus ou bénéficie, directement ou indirectement, de la Plateforme est considérée comme un « Utilisateur » au sens du présent Contrat.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît et accepte :

avoir lu et compris l’intégralité du présent Contrat

accepter l’ensemble des dispositions et conditions qui y figurent

être juridiquement lié par le présent Contrat

comprendre que l’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation continue du Contrat

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

1. PARTIES, PLATEFORME ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Contrat est conclu entre Martian Software LLC et l’Utilisateur.

Le terme « Plateforme » comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

les sites web et sous-domaines

les applications iOS et Android

les systèmes d’abonnement

les systèmes de paiement

les systèmes reposant sur l’intelligence artificielle

les interfaces d’interprétation et d’analyse

les comptes et profils utilisateurs

les canaux de communication

les systèmes de notification

les systèmes d’assistance

les futurs services numériques exploités sous la même identité de marque

Les dispositions du présent Contrat s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non, y compris ceux qui :

consultent des contenus

créent des comptes

téléversent des contenus

soumettent des demandes

souscrivent des abonnements

utilisent des services gratuits ou payants

Certains services, campagnes, abonnements, offres promotionnelles ou intégrations de tiers peuvent être soumis à des règles ou politiques complémentaires. Ces règles font partie intégrante du présent Contrat dans la mesure où elles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme peut proposer aux Utilisateurs des contenus numériques à vocation récréative et interprétative, notamment :

des interprétations symboliques

des contenus liés à l’astrologie

des interprétations concernant les relations

des contenus liés au tarot

des interprétations du marc de café

des évaluations textuelles

des résultats d’analyses numériques

des contenus assistés par intelligence artificielle

des contenus quotidiens

des résultats personnalisés pour l’Utilisateur

des éclairages à vocation récréative

La Plateforme est principalement destinée au divertissement, à l’interprétation symbolique, à la réflexion personnelle et à l’information générale.

La Société ne garantit pas :

l’exactitude factuelle

la réalisation des résultats annoncés

les résultats de compatibilité

les prédictions concernant l’avenir

les résultats financiers

les résultats concernant les relations

les résultats émotionnels

les résultats liés à l’orientation des choix de vie

L’Utilisateur reconnaît expressément que la Plateforme ne fournit pas :

de conseils médicaux

de conseils psychologiques

de consultations psychiatriques

de conseils juridiques

de conseils en investissement

de consultations financières

d’accompagnement professionnel personnalisé

de prestations thérapeutiques assurées par des professionnels habilités

La Plateforme ne saurait être considérée comme un substitut à un avis professionnel ou à un processus de décision faisant appel à un professionnel qualifié.

3. AVERTISSEMENT RELATIF À LA FINALITÉ RÉCRÉATIVE

TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT.

L’Utilisateur comprend et accepte expressément que :

tous les contenus sont de nature interprétative et symbolique

les contenus peuvent être subjectifs et sujets à interprétation

leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties

ils ne doivent pas servir de fondement à des décisions importantes concernant la vie de l’Utilisateur

Les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions importantes :

d’ordre juridique

d’ordre financier

d’ordre médical

d’ordre émotionnel

concernant leurs relations

d’ordre familial

concernant leur carrière

en matière d’investissement

sur la seule base des contenus de la Plateforme.

La Société décline expressément toute responsabilité relative aux actes, décisions, conséquences, préjudices ou pertes découlant de la confiance accordée aux contenus de la Plateforme.

4. CONTRIBUTEURS HUMAINS ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Pour créer ou traiter des contenus, la Plateforme peut recourir :

à des contributeurs humains

à des rédacteurs et éditeurs

à des interprètes

à des systèmes d’intelligence artificielle

à des systèmes d’apprentissage automatique

à des technologies automatisées

à des processus de travail hybrides associant intelligence artificielle et intervention humaine

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

les contenus générés par intelligence artificielle peuvent être inexacts

ces contenus peuvent être incomplets

ces contenus peuvent comporter des incohérences

les résultats générés par intelligence artificielle peuvent ne pas correspondre à la réalité factuelle

les systèmes automatisés peuvent produire des réponses subjectives ou générales

Aucune garantie n’est donnée quant :

à la fiabilité

à l’adéquation

à l’exhaustivité

à l’exactitude

à la cohérence

des contenus produits par les systèmes d’intelligence artificielle ou les contributeurs humains.

Tous les résultats doivent être considérés uniquement comme des contenus numériques à vocation récréative.

5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET ACCEPTATION DES RISQUES

L’Utilisateur accède à la Plateforme et l’utilise entièrement à ses propres risques.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

les interprétations peuvent varier d’une personne à l’autre

aucun contenu ne garantit un résultat déterminé

différents Utilisateurs peuvent interpréter un même contenu de manière différente

l’utilisation de la Plateforme est volontaire

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité :

des décisions prises sur la base des contenus de la Plateforme

des actes accomplis après l’utilisation de la Plateforme

des conséquences émotionnelles ou financières

de la gestion de ses abonnements

de la sécurité de son compte

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus de la Plateforme par l’Utilisateur.

6. CONDITIONS D’ACCÈS ET EXIGENCES D’ÂGE

La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

L’utilisation de la Plateforme est strictement interdite aux personnes de moins de treize (13) ans.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit :

satisfaire aux exigences d’âge applicables

disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Contrat

fournir des informations exactes et véridiques

La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui ne respectent pas les conditions d’accès.

7. CRÉATION DE COMPTE ET SÉCURITÉ

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes

tenir à jour les informations relatives à son compte

protéger ses identifiants de connexion

préserver la confidentialité de son mot de passe

L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.

La Société ne peut être tenue responsable :

des accès non autorisés aux comptes

du vol d’identifiants

de l’utilisation abusive des comptes

des pertes découlant de la compromission d’un compte

Les Utilisateurs doivent informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé suspecté ou de toute atteinte à la sécurité.

8. UTILISATIONS INTERDITES

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

créer de comptes frauduleux

usurper l’identité d’autrui

manipuler les systèmes de la Plateforme

exploiter des vulnérabilités

utiliser des robots ou des systèmes automatisés

extraire automatiquement des contenus de la Plateforme (scraping)

procéder à la rétro-ingénierie des systèmes

diffuser des logiciels malveillants

perturber les systèmes de sécurité

se livrer à des activités illicites

abuser des offres promotionnelles ou des campagnes

Toute violation de ces règles peut entraîner :

la suspension du compte

une interdiction définitive d’accès

la suppression de contenus

la résiliation d’abonnements

des poursuites judiciaires

sans notification préalable.

9. PAIEMENTS, ABONNEMENTS ET FACTURATION

Certains services peuvent nécessiter un paiement ou la souscription d’un abonnement.

Les paiements peuvent être traités par :

l’Apple App Store

le Google Play Store

des prestataires de services de paiement tiers

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

les frais d’abonnement peuvent être prélevés de manière récurrente et automatique

les moyens de paiement enregistrés peuvent être débités automatiquement

il lui appartient de procéder à la résiliation de ses abonnements

les règles de facturation des boutiques d’applications peuvent s’appliquer

La Société n’exerce aucun contrôle sur les décisions de remboursement prises par Apple ou Google.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Compte tenu du caractère numérique des services et de la possibilité de les consommer immédiatement, les achats ne sont, en règle générale, pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi.

Lorsqu’un remboursement est applicable, il peut dépendre :

des lois locales relatives à la protection des consommateurs

des politiques de l’Apple App Store

des politiques du Google Play Store

La Société se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement lorsque la législation applicable le permet.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la Plateforme, notamment :

les logiciels

les créations graphiques et conceptions

les textes

les éléments graphiques

les marques

les logos

les résultats produits par intelligence artificielle

les structures de données

les interfaces

le code source

les éléments audio

les actifs numériques

appartiennent à Martian Software LLC ou à ses concédants de licence.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne peuvent, sans autorisation écrite :

reproduire

distribuer

modifier

republier

exploiter commercialement

concéder des sous-licences sur

un quelconque contenu de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT CONCERNANT :

LA QUALITÉ MARCHANDE

L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER

L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS

LA DISPONIBILITÉ CONTINUE

LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE :

DES PERTES DE BÉNÉFICES

DES SOUFFRANCES MORALES

DES ATTEINTES À LA RÉPUTATION

DES PERTES DE DONNÉES

DES DOMMAGES INDIRECTS

DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS

DES DOMMAGES ACCESSOIRES

MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT VERSÉ PAR L’UTILISATEUR À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis.

Tout litige sera réglé exclusivement dans l’État du Delaware.

Les dispositions impératives locales de protection des consommateurs peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige.

14. ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Tous les litiges seront réglés individuellement par voie d’arbitrage contraignant.

Les Utilisateurs renoncent à leurs droits :

à un procès devant jury

à participer à des actions de groupe

à participer à des procédures collectives

L’arbitrage se déroulera dans l’État du Delaware, sauf disposition légale contraire.

15. DISPOSITION FINALE

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur confirme :

avoir lu le présent Contrat

avoir compris le présent Contrat

accepter le présent Contrat

comprendre que les contenus ont une finalité récréative

que des contenus générés par intelligence artificielle peuvent être proposés

qu’aucun conseil professionnel n’est fourni

que les décisions ne doivent pas être fondées uniquement sur les contenus de la Plateforme

L’Utilisateur reconnaît également que la poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation continue de l’ensemble des dispositions du présent Contrat.